Secteur concerné :
Cégep
Institution concernée
Cégep de Chicoutimi
534 Rue Jacques-Cartier Est
Saguenay,
QC
G7H 1Z6
Canada
Instrument
Politiques institutionnelles
Instances et composition des instances
UQAM – Comité sur la liberté académique universitaire (art. 7)
- Direction : 2 – siègent de droit (Vice-recteur à la vie académique (président du comité)
Vice-recteur aux ressources humaines )
- Professeur.e.s : 3 – nommé.e.s par le Conseil d’adminstration sur designation du syndicat – Mandat de deux ans
- Chargé.e.s de cours : 3 – – nommé.e.s par le Conseil d’adminstration sur designation du syndicat – Mandat de deux ans
- Étudiant.e.s : 3 – nommé.e.s par le Conseil d’administration sur désignation des associations étudiantes – Mandat de deux ans
Bénéficiaires de la politique
Politique de l’UQAM, art. 3
« toute personne qui exerce une activité par laquelle elle contribue à l’accomplissement de la mission de l’Université »
Processus de plainte
Procédure contradictoire avec processus de médiation prévu sans pouvoir discipliaire